Arrêté Ministériel du 23 décembre 2010
publié le 12 janvier 2011
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attribu

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2011021001
pub.
12/01/2011
prom.
23/12/2010
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23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 18 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003021061 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer portant désignation des membres de la Commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions


La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel administratif et du personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 31, modifié par les arrêtés royaux du 22 janvier 2003 et 8 juillet 2004;

Vu l' arrêté ministériel du 18 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003021061 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer portant désignation des membres de la commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par les arrêtés ministériels du 6 juin 2005, 18 mars 2008 et 16 septembre 2010;

Considérant que certains membres désignés au sein de la commission des stages précitée ont quitté leur fonction et qu'il y a donc lieu de pourvoir à leurs remplacements;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l' arrêté ministériel du 18 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003021061 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer portant désignation des membres de la commission des stages communes aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par l'arrêté ministériel du 6 juin 2005, sont apportées les modifications suivantes : a) le 1° est remplacé par la disposition suivante : « en qualité de président, M.Frank Monteny, Conseiller général auprès du SPP Politique scientifique. »; b) le 3° est remplacé par la disposition suivante : « Mme Colette Janssen, conseiller, délégué du directeur d'encadrement Personnel et Organisation.»; c) le 4°, b) est remplacé par la disposition suivante : « par la Confédération des Syndicats chrétiens - Services publics : - membre effectif : M.Ronny Schallier; - membre suppléant : M. Rob Renier; »; d) le 5° est remplacé par la disposition suivante : « en qualité de greffier-rapporteur : - effectif : Mme Ann Vanhorenbeeck, attachée auprès du SPP Politique scientifique; - suppléant : M. Jacques Lust, attaché auprès du SPP Politique scientifique. »

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels du 6 juin 2005, 18 mars 2008 et 16 septembre 2010, sont apportées les modifications suivantes : a) le 2° est remplacé par la disposition suivante : « en qualité de directeurs généraux des établissements : - membres effectifs : Mme Myriam Dewaide-Serck, directeur général de l'Institut royal du Patrimoine artistique; M. Patrick Lefèvre, directeur général de la Bibliothèque royale de Belgique; - membres suppléants : Mme Camille Pisani, directeur général de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;

M. Michel Draguet, directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;

Le directeur général de l'établissement dont relève le stagiaire siège d'office. »; b) le 4°, a) est remplacé par la disposition suivante : « par la Centrale générale des Services publics : - membre effectif : Mme Viviane Baeke; - membre suppléant : Mme Liliane Frappez; »; c) le 4°, b) est remplacé par la disposition suivante : « par la Centrale chrétienne des Services publics : - membre effectif : M.Guy Crabbé; - membre suppléant : M. Thierry Vroman; »; d) le 5° est remplacé par la disposition suivante : « en qualité de greffier-rapporteur : - effectif : Mme Gwenola Debaisieux, attachée auprès du SPP Politique scientifique; - suppléant : Mme Olivia Cappuyns, attachée auprès du SPP Politique scientifique. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 décembre 2010.

Mme S. LARUELLE

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