23 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1998 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages

Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat notamment l'article 33bis;

Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 1983 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages modifié par les arrêtés ministériels du 17 juin 1985, du 8 février 1988, du 20 avril 1990 et du 30 mars 1992, du 12 octobre 1995, du 25 juillet 1997 et du 15 avril 1998, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1983 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.La Commission interdépartementale des stages est composée comme suit : - le secrétaire permanent au recrutement; - le secrétaire permanent adjoint de l'autre rôle linguistique; - le secrétaire général du Ministère de la Fonction publique; - le directeur général de la formation; - le directeur de la formation qui a le stagiaire sous sa surveillance; - les secrétaires généraux : E. Beyens, E. Deloof, C. Crohain, M. Jadot, comme membres effectifs et les secrétaires généraux R. De Borger, J. Baret, E. Beka et L. Verjus comme membres suppléants; - comme membres, désignés par la FSCSP : M. De Brabanter, F. Dufour, et M. Roman comme membres effectifs et R. Van Opdenbosch, L. Cloet et P. Hardat comme membres suppléants; - comme membres, désignés par la SLFP : N. Amant, H. Nolard, P. Monsaert comme membres effectifs et G. Vandenberghe, J.P. Mues et C. Godart comme membres suppléants; - comme membres, désignés par le CGSP : L. Verrycken, N. Van Gils, M. Belot comme membres effectifs et L. Lefevre, X. Verlinde et J. Jacqmain comme membres suppléants. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 février 1999.

A. FLAHAUT