Arrêté Ministériel du 23 février 1999
publié le 19 mars 1999
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 1998 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages

source
ministere de la fonction publique
numac
1999002024
pub.
19/03/1999
prom.
23/02/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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23 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 15 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/04/1998 pub. 09/05/1998 numac 1998002054 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1995 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages fermer fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages


Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat notamment l'article 33bis;

Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 1983 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages modifié par les arrêtés ministériels du 17 juin 1985, du 8 février 1988, du 20 avril 1990 et du 30 mars 1992, du 12 octobre 1995, du 25 juillet 1997 et du 15 avril 1998, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1983 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.La Commission interdépartementale des stages est composée comme suit : - le secrétaire permanent au recrutement; - le secrétaire permanent adjoint de l'autre rôle linguistique; - le secrétaire général du Ministère de la Fonction publique; - le directeur général de la formation; - le directeur de la formation qui a le stagiaire sous sa surveillance; - les secrétaires généraux : E. Beyens, E. Deloof, C. Crohain, M. Jadot, comme membres effectifs et les secrétaires généraux R. De Borger, J. Baret, E. Beka et L. Verjus comme membres suppléants; - comme membres, désignés par la FSCSP : M. De Brabanter, F. Dufour, et M. Roman comme membres effectifs et R. Van Opdenbosch, L. Cloet et P. Hardat comme membres suppléants; - comme membres, désignés par la SLFP : N. Amant, H. Nolard, P. Monsaert comme membres effectifs et G. Vandenberghe, J.P. Mues et C. Godart comme membres suppléants; - comme membres, désignés par le CGSP : L. Verrycken, N. Van Gils, M. Belot comme membres effectifs et L. Lefevre, X. Verlinde et J. Jacqmain comme membres suppléants. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 février 1999.

A. FLAHAUT

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