publié le 03 mars 2011
Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2011011085
- pub.
- 03/03/2011
- prom.
- 23/02/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts
La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la
loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
11/05/2003
pub.
06/06/2003
numac
2003011312
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts
fermer créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, l'article 2, Arrête :
Article 1er.A Mme Claire GEETS, greffier de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, est accordée à sa demande démission honorable de sa fonction.
Art. 2.M. Jean VAN RIET est nommé pour un terme de six ans, qui entre en vigueur le 1er janvier 2011, comme greffier de la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts.
Bruxelles, le 23 février 2011.
Mme S. LARUELLE