Arrêté Ministériel du 23 février 2015
publié le 12 mars 2015
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2015024072
pub.
12/03/2015
prom.
23/02/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

23 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »


La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 20;

Vu l'arrêté du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 janvier 2012;

Vu l' arrêté ministériel du 16 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022407 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » fermer fixant la composition du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »;

Vu l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction », l'article unique, modifié par les arrêtés ministériels du 22 mai 2003, 15 décembre 2006, 9 juin 2010 et 15 juillet 2013, Arrête :

Article 1er.Dans l'article unique de l' arrêté ministériel du 10 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/1999 pub. 15/09/1999 numac 1999022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » fermer portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction », les mots « Dr De Sutter Petra, 9667 Horebeke » sont remplacés par les mots « Dr Devreker Fabienne, 1200 Bruxelles ».

Bruxelles, le 23 février 2015.

Mme M. DE BLOCK

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