Arrêté Ministériel du 23 février 2015
publié le 20 mars 2015
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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Coiffeur » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


23 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Coiffeur » (code 831600S20Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1


La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'avis du 21 mai 2014 de la Cellule de consultation réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 organisant 1'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis de conformité rendu le 12 décembre 2014 par la Chambre de Concertation et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et Qualifications;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 29 janvier 2015, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « Coiffeur » (code 831600S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.

Huit des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, trois unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2017.

La section visée par le présent arrêté remplace la section de « Coiffeur » (code 831300S20D2).

Art. 3.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée« Coiffeur » (code 83160082001) est le certificat de qualification de coiffeur correspondant au certificat de qualification de coiffeur délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015.

Bruxelles, le 23 février 2015.

Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances Isabelle SIMONIS,

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