publié le 03 mars 2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2017010989
- pub.
- 03/03/2017
- prom.
- 23/02/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance
La Ministre de la Mobilité et Le Secrétaire d'Etat à la Mer du Nord, Vu la Constitution, les articles 37 et 108;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2009 portant établissement d'une plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance, les articles 3 et 4;
Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2010 désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance, Arrêtent :
Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 11 février 2010 désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance, modifié par l'arrêté ministériel du 24 juillet 2015, les mots « Marc BROUCKE, conseiller général » sont remplacés par les mots « Bart WACKENIER, conseiller ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 23 février 2017.
F. BELLOT Ph. DE BACKER