AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

23 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage « Vlaamse Rundveeteeltvereniging VZW »

Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer, et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par l'arrêté royal n° 426 du 5 août 1986 et par les lois des 24 mars 1987 et 23 mars 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2007 relatif à l'organisation de l'élevage de bovins, notamment les articles 2, 3, 4 et 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004, 23 décembre 2005, 19 mai 2006, 30 juin 2006, 1er septembre 2006, 15 juin 2007, 28 juin 2007, 10 octobre 2007, 14 novembre 2007, 5 septembre 2008 et 22 septembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 19 décembre 2008;

Considérant que la "Vlaamse Rundveeteeltvereniging VZW" est agréée par l'article 6 de l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, abrogé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2007 relatif à l'organisation de l'élevage de bovins;

Considérant que l'agrément de la "Vlaamse Rundveeteeltvereniging VZW" expire le 1er janvier 2009 par suite de l'abrogation de cet arrêté ministériel;

Considérant que la "Vlaamse Rundveeteeltvereniging VZW" a demandé le 14 octobre 2008 l'agrément pour la tenue d'un livre généalogique pour les races bovines Holstein, Blanc-Bleu belge, Rouge et Blanc-Rouge et le 20 octobre 2008 pour la tenue d'un livre généalogique pour l'espèce bovine Blonde d'Aquitaine flamande;

Considérant que l'association répond aux conditions d'agrément visées à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2007, Arrête : Article unique. Un agrément est délivré à la "Vlaamse Rundveeteeltvereniging VZW", ayant son siège à Van Thorenburghlaan 14, 9860 Scheldewindeke, pour la tenue d'un livre généalogique des races bovines suivantes : 1° Holstein;2° Blanc-Bleu belge;3° Rouge;4° Blanc-Rouge;5° Blonde d'Aquitaine flamande. Bruxelles, le 23 janvier 2009.

Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer, et de la Ruralité, K. PEETERS