Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 23 janvier 2012
publié le 05 mars 2012

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2011 portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal

source
ministere de la communaute francaise
numac
2012029091
pub.
05/03/2012
prom.
23/01/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


23 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2011 portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal


La Ministre de la Santé, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française, tel que modifié par l'arrêté du 14 mai 2009, l'article 6/1;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2011 portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme du cancer colorectal;

Considérant les candidatures proposées par les catégories visées;

Considérant la proposition formulée par le Centre local de promotion de la santé de Bruxelles désignant Mme Bégonia Montilla en remplacement de Mme Catherine Vegairginsky, membre démissionnaire, Arrête : Article unique. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 2011 portant désignation des membres du comité de pilotage dans le cadre du programme cancer colorectal, « 9° en sa qualité de représentant des centres locaux de promotion de la santé », il y a lieu de remplacer « Mme Catherine Vegairginsky » par « Mme Bégonia Montilla ».

Bruxelles, le 23 janvier 2012.

Mme F. LAANAN

^