Arrêté Ministériel du 23 janvier 2017
publié le 03 mars 2017
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités pour l'année budgétaire 2016

source
autorite flamande
numac
2017010912
pub.
03/03/2017
prom.
23/01/2017
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2017010912

AUTORITE FLAMANDE

Economie, Sciences et Innovation


23 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique aux universités (Herculessleutel) pour l'année budgétaire 2016


LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS, Vu le décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009035587 source autorite flamande Décret relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation fermer relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation, modifié par les décrets des 9 juillet 2010, 21 décembre 2012, 25 avril 2014, 19 juin 2015, 3 juillet 2015, 20 novembre 2015 et 23 décembre 2016 ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2007 pub. 11/12/2007 numac 2007037136 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de l'infrastructure de recherche et d'innovation en Flandre fermer relatif au subventionnement de l'infrastructure de recherche et d'innovation en Flandre, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2012 pub. 22/03/2013 numac 2013035244 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des Fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande fermer relatif au financement des Fonds spéciaux de Recherche auprès des universités en Communauté flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand des 21 mars 2014 et 3 avril 2015 ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 23/07/2009 numac 2009035683 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande fermer portant aide aux Fonds de Recherches industrielles et aux activités d'interface des associations en Communauté flamande, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 1er avril 2011, 23 mai 2014 et 15 janvier 2016 ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/07/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014036478 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand fermer fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016, Arrête :

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2016, la clé de répartition Hercules est fixée comme suit :

Associatie KU Leuven :

41,53 %

Associatie Universiteit Hogescholen Limburg :

3,66 %

Associatie Universiteit Hogescholen Antwerpen :

12,38 %

Associatie Universiteit Gent :

32,15 %

Universitaire Associatie Brussel :

10,28 %


Le calcul de cette clé de répartition est repris en annexe au présent arrêté.

L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature.

Bruxelles, le 23 janvier 2017.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe à l'arrêté ministériel fixant la clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure pour la recherche scientifique (Herculessleutel) pour l'année budgétaire 2016 Le tableau ci-dessous comprend les résultats, pour l'année budgétaire 2016, du calcul de la clé de répartition, selon la formule :

Pour la consultation du tableau, voir image

Crédits 2016 (EUR)

? BOF

EB0/1EE-G-2-AB/WT AB 1EE138 - BOF Généralités

129.083.000

EB0/1EE-G-2-AB/WT AB 1EE128 - Methusalem

18.190.000

EB0/1EE-G-2-AB/WT AB 1EE165 - Tenure Track

9.176.000


Total

156.449.000


? IOF

EB0/1EE-G-2-AD/WT BA 1EE130 - IOF

27.138.000


Clé BOF 2016 (%)

Clé IOF 2016 (%)

KU Leuven

40,91

45,12

UHasselt

3,73

3,25

UA

12,69

10,59

UGent

32,26

31,53

VUB

10,41

9,51


Clé de répartition de l'infrastructure de recherche de moyenne envergure 2016 (%)

KU Leuven

41,53 %

UHasselt

3,66 %

UA

12,38 %

UGent

32,15 %

VUB

10,28 %


debut


Publié le : 2017-03-

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