Arrêté Ministériel du 23 juillet 1998
publié le 25 août 1998
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1998014190
pub.
25/08/1998
prom.
23/07/1998
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

23 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998


Le Ministre des Télécommunications, Vu l' arrêté royal du 3 avril 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 11/06/1997 numac 1997011154 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/07/1997 numac 1997002238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 1997 type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 15/08/1997 numac 1997021143 source services du premier ministre Arrêté royal portant modification de la composition de la Commission royale de Toponymie et de Dialectologie type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 08/08/1997 numac 1997021144 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 03/04/1997 pub. 05/06/1997 numac 1997016105 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue fermer portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998, notamment les articles 14 et 6, Arrête :

Article 1er.Il est émis un timbre-poste spécial à la valeur de FB 17, constituant l'émission dénommée « Histoire ».

Art. 2.Il est émis un timbre-poste spécial à la valeur de FB 17, constituant l'émission dénommée « La libre pensée ».

Art. 3.Ces timbres seront imprimés en polychromie par le procédé de l'héliogravure.

Art. 4.Le tirage de ces timbres-poste correspondra aux besoins du service.

Art. 5.Ces timbres-poste seront vendus à partir du 10 août 1998.

Art. 6.Les timbres-poste seront toutefois vendus par priorité les 8 et 9 août 1998, de 10 à 17 heures, aux adresses suivantes : Zaal « de Wateringe » Beekje 25 2880 Bornem Salle « La Fraternité » place de la Fraternité 1 4960 Malmedy Collège Sainte Gertrude Faubourg de Mons 1 1400 Nivelles

Art. 7.L'Administrateur délégué de LA POSTE est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juillet 1998.

E. DI RUPO

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