Arrêté Ministériel du 23 juillet 2003
publié le 05 août 2003
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Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des sprays d'huile d'olive des marques Belolive et Reddy

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2003011423
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05/08/2003
prom.
23/07/2003
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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23 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des sprays d'huile d'olive des marques Belolive et Reddy


La Ministre de la Protection des Consommateurs, Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, en particulier l'article 5, remplacée par la loi du 4 avril 2002 et modifiée par la loi du 18 décembre 2002;

Vu l'avis du 16 septembre 2002 du Directeur général de l'Administration de la Qualité et de la Sécurité du Ministère des Affaires économiques;

Vu l'avis du 16 décembre 2002 de la Commission de la Sécurité des Consommateurs;

Considérant que, d'après les constatations faites par des fonctionnaires du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, le produit est encore livré par le producteur le 24 juin 2003;

Considérant que, d'après les constatations faites par des fonctionnaires du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie le 17 juillet 2003, le produit est mis en vente dans le commerce de détail sous le même emballage que le 2 septembre 2002;

Considérant que le producteur recommande l'usage du produit sur le barbecue ou le grill, nécessitant la pulvérisation du produit sur la surface de cuisson ou sur les ingrédients;

Considérant que des tests réalisés à la « Provinciale Brandweerschool Oost-Vlaanderen » (Ecole des Pompiers de la Province de Flandre orientale) ont démontré que l'huile d'olive vaporisée directement sur un barbecue prend feu et engendre des flammes pouvant atteindre un demi mètre, Considérant que l'utilisation directe sur un barbecue est un usage prévisible;

Considérant que les consommateurs emploient souvent un barbecue pendant les mois d'été;

Considérant que les avertissements indiqués sur l'étiquette de ces produits ne suffisent pas pour prévenir le risque de brûlures;

Considérant que ce produit représente un danger grave et immédiat pour la sécurité de l'utilisateur et ne répond donc pas à l'obligation générale de sécurité prévue à l'article 2 de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services;

Vu l'urgence, Arrête :

Article 1er.L'importation, l'exportation et la mise sur sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des sprays d'huile d'olive des marques Belolive et Reddy sont suspendues jusqu'au moment où le produit répondra à l'obligation générale de sécurité prévue à l'article 2 de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services ou pour une durée d'un an à partir du 23 juillet 2003.

Art. 2.Il sera procédé au retrait de ces produits.

Art. 3.La présente décision entre en vigueur le 23 juillet 2003.

Bruxelles, le 23 juillet 2003.

F. VAN DEN BOSSCHE

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