Arrêté Ministériel du 23 juillet 2007
publié le 27 août 2007
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées

source
ministere de la defense
numac
2007007223
pub.
27/08/2007
prom.
23/07/2007
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

23 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 16 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007161 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif au personnel navigant des forces armées fermer relatif au personnel navigant des forces armées


Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 23 décembre 1955 sur les officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, notamment l'article 4bis, inséré par la loi du 20 mai 1994 et modifié par la loi du 16 juillet 2005;

Vu la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces armées, notamment l'article 48bis, inséré par la loi du 20 mai 1994 et modifié par la loi du 16 juillet 2005;

Vu la loi du 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées, notamment l'article 47bis, inséré par la loi du 20 mai 1994 et modifié par la loi du 16 juillet 2005;

Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer relative au statut des volontaires du cadre actif des forces armées, notamment l'article 22ter, inséré par la loi du 20 mai 1994 et modifié par la loi du 16 juillet 2005;

Vu l' arrêté royal du 13 mai 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004007129 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au personnel navigant des forces armées fermer relatif au personnel navigant des forces armées, notamment l'article 17;

Vu l' arrêté ministériel du 16 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007161 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif au personnel navigant des forces armées fermer relatif au personnel navigant des forces armées, notamment les articles 1er, 2, modifié par l' arrêté ministériel du 24 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003007089 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées fermer, 3, modifié par les arrêtés ministériels des 1er septembre 2000 et 24 mars 2003, 4, remplacé par l' arrêté ministériel du 24 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003007089 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées fermer, et 8;

Vu le protocole du Comité de négociation du personnel militaire, clôturé le 26 avril 2007;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 avril 2007;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 27 avril 2007;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 mai 2007;

Vu l'avis 43.211/4 du Conseil d'Etat, donné le 25 juin 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.Partout dans le texte de l' arrêté ministériel du 16 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998007161 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif au personnel navigant des forces armées fermer relatif au personnel navigant des forces armées, modifié par les arrêtés ministériels des 1er septembre 2000 et 24 mars 2003, les mots "personnel navigant temporaire" sont remplacés par les mots "personnel navigant certifié".

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, modifié par l' arrêté ministériel du 24 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003007089 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées fermer, sont apportées les modifications suivantes : 1° au littera 3°, le mot "loadmaster" est remplacé par les mots "loadmaster-steward";2° au littera 9°, les mots "dans la sous-position "en engagement opérationnel"" sont supprimés;3° l'article est complété comme suit : « 10° "technicien Airbus" ou "candidat technicien Airbus".»

Art. 3.L'article 8 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Article 8.L'autorité militaire visée à l'article 4bis de la loi du 23 décembre 1955 sur les officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, est le commandant de la composante air. »

Art. 4.Sont abrogés, dans le même arrêté : 1° l'article 1er;2° l'article 3, modifié par les arrêtés ministériels des 1er septembre 2000 et 24 mars 2003;3° l'article 4, remplacé par l' arrêté ministériel du 24 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003007089 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées fermer.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du trimestre civil qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 juillet 2007.

A. FLAHAUT

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