publié le 02 août 2012
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2012021102
- pub.
- 02/08/2012
- prom.
- 23/07/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Est nommé membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que délégué du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : - M. GEERINCKX, P., attaché juridique auprès du Port de Bruxelles.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, 23 juillet 2012.
Le Premier Ministre, E. DI RUPO