MINISTERE DE LA DEFENSE

23 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif

Le Ministre de la Défense, Vu les articles 37 et 114 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 10 juin 2014 portant création d'un diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif, l'article 3, Arrête : Article unique. Sur proposition du Comité scientifique visé à l'article 3, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 10 juin 2014 portant création d'un diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif, se ralliant à l'avis du Pôle Historique de la Défense, conseil consultatif créé par la loi du 14 juin 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/06/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006007187 source ministere de la defense Loi créant un conseil consultatif dénommé « Pôle historique de la défense » fermer, le diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif est octroyé aux villes ou communes énumérées dans la liste en annexe.

Bruxelles, le 23 juillet 2014.

P. DE CREM

Annexe à l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif.

Liste des villes ou communes auxquelles le diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif est octroyé : Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918 AARSCHOT ANDENNE DENDERMONDE DINANT LEUVEN SAMBREVILLE VISE VIROINVAL DIKSMUIDE ROTSELAAR BUKEN (KAMPENHOUT) HAACHT KORTENBERG et ERPS-KWERPS LIBIN VIRTON DAVERDISSE VAUX-SUR-SURE PORCHERESSE MUSSON OUDENAARDE BERLARE SPRIMONT, LINCE et LOUVEIGNE Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 juillet 2014 fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif.

P. DE CREM