Arrêté Ministériel du 23 juillet 2015
publié le 06 août 2015
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2015024183
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06/08/2015
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23/07/2015
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Numac : 2015024183

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


23 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l' arrêté royal du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 03/02/2014 numac 2014024049 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal fermer fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal


Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs, les articles 43 et 44;

Vu l' arrêté royal du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 03/02/2014 numac 2014024049 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal fermer fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal, l'article 6;

Vu l' arrêté ministériel du 30 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004022499 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de fermer instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l' arrêté royal du 30 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/11/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003023040 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal fermer fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal, les articles 3 et 5;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les articles 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité d'évaluation : 1° comme représentants du « Vlaamse Interuniversitaire Raad » : a) Prof.C. VAN GINNEKEN, ayant pour suppléant le prof. P. BOLS; b) Prof.R. DUCATELLE, ayant pour suppléant le prof. M. UYTTENDAELE; c) Prof.M. ELSKENS, ayant pour suppléant le prof. F. LEROY; d) Prof.E. DECAESTECKER, ayant pour suppléant le prof. J. PAESHUYSE; 2° comme représentants de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur : a) Prof.G. DAUBE, ayant pour suppléant le prof. A. LINDEN; b) Prof.C. BRAGARD, ayant pour suppléant le prof. I. DONNAY; c) M.Ph. HORLAIT, ayant pour suppléant Mme C. VROONEN; d) Prof.B. MUYLKENS, ayant pour suppléant le prof. B. BLANKERT; 3° comme représentants de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire : a) M.X. VAN HUFFEL, ayant pour suppléant M. J. HOOYBERGHS; b) Mme E.MOONS, ayant pour suppléant M. V. HELBO; c) Mme V.HUYSHAUWER, ayant pour suppléant Mme C. RETTIGNER; 4° comme représentants de la direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : a) M.G. LAMSENS, ayant pour suppléant Mme D. TAMIGNIAUX; b) Mme C.VINKX, ayant pour suppléant M. C. BERTHOT; c) M.L. VAN HERZELE, ayant pour suppléant Mme K. BRAEKEN.

Art. 2.M. M. DE WIN, conseiller général, chef de service Recherche contractuelle f.f., est nommé président du Comité d'évaluation. En cas d'empêchement de M. M. DE WIN, la présidence sera assurée par M. G. LAMSENS.

Art. 3.L'intitulé de l' arrêté ministériel du 30 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004022499 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de fermer instituant le Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l' arrêté royal du 30 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/11/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003023040 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal fermer fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal est remplacé par ce qui suit : « Arrêté ministériel du 30 mars 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004022499 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'art. 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de fermer instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l' arrêté royal du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 03/02/2014 numac 2014024049 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal fermer fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Bruxelles, le 23 juillet 2015.

W. BORSUS


debut


Publié le : 2015-08-

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