Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 23 juillet 2021
publié le 06 août 2021

Arrêté ministériel portant désignation des membres d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

source
agence federale de controle nucleaire
numac
2021032031
pub.
06/08/2021
prom.
23/07/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

23 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des membres d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire


La Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 37 ;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 8 ;

Vu la proposition motivée de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 1er juillet 2021 ;

Considérant que messieurs DECKERS, GOLDMAN, SANNEN en VANDEWALLE ont fait preuve d'un dévouement particulier dans le cadre du fonctionnement du Conseil scientifique, en partie en raison de leur adhésion depuis des années du Conseil scientifique et de leur connaissance particulière du secteur nucléaire, Arrête :

Article 1er.Monsieur Bernard DECKERS, ingénieur civil, possédant un diplôme complémentaire en sciences nucléaires et radioprotection est désigné comme membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire à partir du 1er septembre 2021.

Art. 2.Monsieur Serge GOLDMAN, docteur en médecine, chirurgie et obstétrique, spécialiste agréé en médecine nucléaire est désigné comme membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire à partir du 1er septembre 2021.

Art. 3.Monsieur Leo SANNEN, licencié en radiochimie, docteur en sciences, est désigné comme membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire à partir du 1er septembre 2021.

Art. 4.Monsieur André VANDEWALLE, ingénieur civil électromécanicien est désigné comme membre d'honneur du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire à partir du 1er septembre 2021.

Art. 5.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 juillet 2021.

A. VERLINDEN

^