23 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

La Ministre de l'Intérieur Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, article 37;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 portant exécution de la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, article 1er, 1° ;

Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 réglant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, article 5, modifié par l'arrêté royal du 28 août 2011 et par arrêté royal du 19 novembre 2020;

Considérant que les mandats de six membres du Conseil scientifique des rayonnements ionisants sont arrivés à expiration, à savoir, madame Absil, monsieur Deckers, madame De Geest, et messieurs Goldman, Sannen et Vandewalle;

Vu l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 4 mars 2021;

Vu les candidatures reçues;

Vu les titres et mérites des candidats;

Considérant que le Conseil doit être composé d'un nombre égal de membres francophones et de membres néerlandophones avec voix délibérative;

Considérant que l'arrêté royal du 18 décembre 2002 réglant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire définit les domaines dans lesquels les membres du Conseil scientifique doivent être experts;

Vu l'avis du Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 1ier juillet 2021;

Considérant les qualités et les mérites du candidats proposés par le Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

Considérant qu'il ressort de la comparaison des titres et mérites par le Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire que mesdames Absil et De Geest et messieurs Pirson, Bleus, Froment en Gielen doivent être considérés comme les candidats les plus apte ;

Considérant que nous, Ministre de l'Intérieur, adhérons au contenu de l'avis du Conseil d'Administration et qu'en conséquence, nous nous approprions le contenu de cet avis, Arrête :

Article 1er.Les membres suivants sont reconduits en tant que membres scientifiques du Conseil scientifique des rayonnements ionisants institué auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire pour un mandat de six ans à compter du 1er septembre 2021 : - Madame Pascale ABSIL, Master en Génie Chimique et Master en Génie nucléaire ; - Madame Ellen DE GEEST, licéncié en chimie, licencié techniques du génie biomédical option radiophysique et médecine nucléaire, licencié techniques du génie biomédical option radiophysique et radiothérapie.

Art. 2.Les membres suivants sont nommés membres scientifique du Conseil scientifique des rayonnements ionisants institué à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire pour un mandat de six ans, à compter du 1ier septembre 2021, en remplacement de messieurs Bernard DECKERS, Serge GOLDMAN, Léo SANNEN et André VANDEWALLE : - Monsieur Marc BLEUS, Ingénieur civil en informatique, licence spéciale de radioprotection, diplôme d'études spécialisées en génie nucléaire, Conseiller en prévention niveau 1; - Monsieur Paul GIELEN, Ingénieur Civil Electromécanique, Ingénieur Civil en Sciences Nucléaires, Conseiller en prévention niveau 1; - Monsieur Pascal FROMENT, Licencié en Chimie, DEA en Chimie, Doctorat en Chimie ; - Monsieur Jacques PIRSON, Master en Génie Mécanique/ Option thermodynamique et turbomachines, Licence Management.

Art. 3.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 juillet 2021.

A. VERLINDEN