Arrêté Ministériel du 23 juin 2008
publié le 26 juin 2008
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Arrêté ministériel portant les nominations de nouveaux membres auprès des Commissions de Surveillance

source
service public federal justice
numac
2008009564
pub.
26/06/2008
prom.
23/06/2008
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


23 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant les nominations de nouveaux membres auprès des Commissions de Surveillance


Le Ministre de la Justice, Vu l' arrêté royal du 4 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003009447 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires fermer modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l' arrêté royal du 29 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/09/2005 pub. 27/10/2005 numac 2005009823 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires fermer modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les articles concernant l'incompatibilité des membres des Commissions de Surveillances et le Conseil central aux termes des articles 5 et 23;

Vu l' arrêté ministériel du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/05/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003009471 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire fermer et du 2 octobre 2003 portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire;

Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 2003, 24 juin 2003, 30 juin 2003 et 3 juillet 2003 portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance, Arrête : Article unique. Sont nommés comme membres des Commissions de Surveillance : * à la prison d'Anvers : - M. Jef Stevens * à la prison de Nivelles : - Mme Carine de Lichtervelde - Mme Lidwuina Deneys * à la prison d' Audenarde : - Mme Saskia Lahorte - M. Denis Volcke * à la prison de Saint-Gilles : - Mme Denise Gere - Mme Liesbet Masschelein - M. Marc Baert * à la prison de Tournai : - Mme Geneviève Bodart, comme secrétaire - M. Sébastien Tounkara - M. Pierre Vitry - M. Luc Vuylsteke * à la prison de Wortel-Hoogstraten : - Mme Kathleen Cauberghe Bruxelles, le 23 juin 2008.

J. VANDEURZEN

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