Arrêté Ministériel du 23 juin 2010
publié le 05 juillet 2010
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Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2010011281
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05/07/2010
prom.
23/06/2010
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23 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative


Le Ministre pour l'Entreprise, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de production et de distribution, avec effet au 1er mai 2010, la société coopérative suivante :

5227

Allforgreen CVBA

Te Brussel - Bruxelles

Ondernemingsnummer : 0824.919.276

Numéro d'entreprise :


Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable jusqu'au 31 mai 2011 pour autant que la société coopérative concernée ne fasse pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et de sociétés coopératives Bruxelles, le 23 juin 2010.

V. VAN QUICKENBORNE

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