Arrêté Ministériel du 23 juin 2017
publié le 07 août 2017
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent

source
ministere de la communaute francaise
numac
2017020531
pub.
07/08/2017
prom.
23/06/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017020531

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


23 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent


La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, l'article 80 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2014 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent, les articles 2 et 4 ;

Vu l' arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent ;

Vu l' arrêté ministériel du 8 mai 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/05/2017 pub. 12/05/2017 numac 2017012054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 08/05/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012333 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espè fermer modifiant l'arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent ;

Considérant les propositions faites par les représentants du Conseil de coordination de l'enseignement de promotion sociale et des organisations représentatives des pouvoirs organisateurs concernés, des milieux économiques et sociaux intéressés à l'enseignement de promotion sociale ou d'autres milieux intéressés, par la Directrice générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique et par l'Inspecteur chargé de la coordination du service d'inspection de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement à distance, Arrête :

Article 1er.L'article 7 de l' arrêté ministériel du 13 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent est ainsi modifié : 1° Les termes « Mme Marie LAUSBERG » sont remplacés par les termes « M.Fabien CRUTZEN » ; 2° Les termes « Suppléante : Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT » sont remplacés par les termes « Suppléant : M.Luc DUPONT ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 23 juin 2017.

La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, I. SIMONIS


debut


Publié le : 2017-08-

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