Arrêté Ministériel du 23 mai 2001
publié le 17 juillet 2001

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016183
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17/07/2001
prom.
23/05/2001
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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23 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles


Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles, modifié par les arrêtés royaux des 12 décembre 1983, 21 avril 1987, 13 avril 1997 et 11 avril 1999;

Vu l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles modifié par les arrêtés ministériels des 16 mars 1989, 4 avril 1990, 19 mars 1991, 20 mars 1992, 26 avril 1993, 14 avril 1994, 28 mars 1995, 27 février 1996, 4 mars 1997,10 mars 1998, 4 mars 1999 et 16 mars 2000;

Vu l'accord de l'Inspection des Finances donné le 3 mai 2001;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la continuation de la lutte organisée contre la varroase des abeilles s'avère indispensable afin d'en limiter l'extension et les dégâts, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles est remplacé par la disposition suivante : «

Article 2.Dans chaque circonscription vétérinaire est réalisé en 2001 dans la limite des crédits budgétaires disponibles, un traitement organisé des foyers de varroase dont les méthodes et modalités sont fixées par le Service. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en application le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 mai 2001.

J. GABRIELS

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