Arrêté Ministériel du 23 mai 2011
publié le 10 juin 2011
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Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2011021047
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10/06/2011
prom.
23/05/2011
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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23 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics


Le Premier Ministre, Vu l' arrêté royal du 10 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/1998 pub. 27/03/1998 numac 1998021111 source services du premier ministre Arrêté royal organisant la Commission des marchés publics fermer organisant la Commission des marchés publics, l'article 5.

Arrête :

Article 1er.Est nommé membre de la Commission des marchés publics en tant que délégué du bureau de Normalisation : M. de Poorter, M., Président du Comité de Direction a.i.

Art. 2.Est nommée membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que déléguée du bureau de Normalisation : Mme Hiel, M.-R., Expert administratif auprès du SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 mai 2011.

Le Premier Ministre, Y. LETERME

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