23 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Comité de gestion du service social central des Offices nationaux d'allocations familiales

La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 26 juillet 1960Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1960 pub. 12/10/2010 numac 2010000562 source service public federal interieur Loi portant réorganisation des organismes d'allocations familiales. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réorganisation des organismes d'allocations familiales, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 1er septembre 1960 portant organisation de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs indépendants, notamment l'article 30, inséré par l'arrêté royal du 20 septembre 1963 et modifié par l'arrêté royal du 8 avril 1965;

Sur proposition à la date du 3 mai 2010 de la Centrale chrétienne des services publics, Arrête :

Article 1er.Démission de son mandat de membre du Comité de gestion du service social central des Offices nationaux d'allocations familiales est accordée à : - M. Bart T'Joens, délégué de la Centrale chrétienne des services publics.

Art. 2.Est nommé membre du Comité de gestion du service social central des Offices nationaux d'allocations familiales : - M. Nicolas Laroche, délégué de la Centrale chrétienne des services publics.

Bruxelles, le 23 mai 2011 Mme. L. ONKELINX