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Arrêté Ministériel du 23 mai 2018
publié le 05 juin 2018

Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Coordinateur qualité » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

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ministere de la communaute francaise
numac
2018012395
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05/06/2018
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23/05/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


23 MAI 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Coordinateur qualité » (code 980302U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court


La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 29 mars 2018, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Coordinateur qualité » (code 980302U36D1) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.

Art. 2.Le présent arrêté sort ses effets le 1er juillet 2018.

Bruxelles, le 23 mai 2018.

I. SIMONIS, Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances

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