Arrêté Ministériel du 23 mai 2018
publié le 19 juin 2018
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Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Personne de référence dans l'enseignement de promotion sociale inclusif » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'

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ministere de la communaute francaise
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2018012716
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Numac : 2018012716

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


23 MAI 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Personne de référence dans l'enseignement de promotion sociale inclusif » (code 980303U36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court


La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 26 avril 2018 ;

Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Personne de référence dans l'enseignement de promotion sociale inclusif » (code 980303U36D1) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.

Art. 2.Le présent arrêté sort ses effets le 1er juillet 2018.

Bruxelles, le 23 mai 2018.

I. SIMONIS, Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances


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Publié le : 2018-06-

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