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Arrêté Ministériel du 23 mars 2004
publié le 13 mai 2004

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'Evaluation de l'Origine"

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2004011161
pub.
13/05/2004
prom.
23/03/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

23 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la "Commission d'Evaluation de l'Origine"


La Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal, n° 283 du 30 mars 1936 portant réglementation de la délivrance de certificats d'origine;

Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2000 réglant l'exécution de l'arrêté royal n°283 du 30 mars 1936, portant réglementation de la délivrance de certificats d'origine, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 2003 portant nomination des membres de la "Commission d'Evaluation de l'Origine", Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la "Commission d'Evaluation de l'Origine" pour un terme de cinq ans comme représentants du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : 1° membres effectifs : - M.Marc Wegnez, conseiller adjoint de la direction générale Potentiel économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes & Energie; - Mme Gilberte De Wever, conseiller adjoint de la direction générale Potentiel économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, 2° membres suppléants : - Mme Phaedra Van Keymolen, conseiller adjoint de la direction générale Potentiel économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie; - M. Philippe Jadot, assistant administratif de la direction générale Potentiel économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Art. 2.Sont nommés membres de la "Commission d'Evaluation de l'Origine", sur la proposition d'un organisme représentant la majorité des organismes habilités pour un terme de cinq ans : 1° membre effectif : - M.Christophe Coulie de la Fédération des Chambres de Commerce et d'Industrie de Belgique; 2° membre suppléant : - Mme Fabienne Cleymans de la Fédération des Chambres de Commerce et d'Industrie de Belgique.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 28 janvier 2003 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 mars 2004.

Mme F. MOERMAN

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