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23 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil pénitentiaire de la santé

Le Ministre de la Justice, Vu la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus, l'article 98;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 98 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique et réglant la composition, les compétences et le fonctionnement du Conseil pénitentiaire de la santé, modifiée par l'arrêté royal du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 98 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique et réglant la composition, les compétences et le fonctionnement du Conseil pénitentiaire de la santé;

Vu la proposition des membres approuveé par le Conseil pénitentiaire de la santé pendant la réunion plénière du 11 février 2010;

Considérant que le mandat de la moitié des membres nommés par l'arrêté ministériel du 4 mai 2006 portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil pénitentiaire de la santé prend fin à partir du 1er juin 2010;

Considérant que doit être prévu le remplacement de ces membres, Arrête : Sont nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants du Conseli pénitentiaire de la santé pour un délai de 4 ans, à partir du 1er juin 2010 : Skrzypek, Benoit, médecin généraliste, membre effectif (fr);

Vandermarliere, Luc, médecin généraliste, membre effectif (nl);

Craenhals, Anne, médecin spécialiste, membre effectif (fr);

Livémont, Denis, psychiatre, membre effectif (fr);

Alexandre, Muriel, psychiatre, membre effectif (nl);

Adriaensen, Johannes, psychiatre attaché à un département de défense sociale, membre effectif (nl);

Vielle, Anne, dentiste, membre effectif (fr);

Devroede, Carine, médecin généraliste, membre suppléant (fr);

Peumans, Jean-Pierre, médecin généraliste, membre suppléant (nl);

De Vos, Louis, médecin spécialiste, membre suppléant (fr);

Lambot, Carine, psychiatre, membre suppléant (fr);

Baeke, Johan, psychiatre, membre suppléant (nl);

Minnekeer, Rejan, psychiatre attaché à un département de défense sociale, membre suppléant (nl);

Cohen, Pascale, dentiste, membre suppléant (fr).

Bruxelles, le 23 mars 2010.

S. DE CLERCK