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23 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés

La Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 14 août 1992 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés et fixant son mode de paiement;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2003, 22 février 2005, 23 octobre 2006, 12 mars 2008 et 20 juin 2008, Arrête : Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2003, 22 février 2005, 23 octobre 2006, 12 mars 2008 et 20 juin 2008, est remplacé par la disposition suivante : « Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention, sont chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés : - Mlle Nathalie BAESTIAENS - Mlle Eliane BAYET - Mlle Christelle BAYET - Mme Marie BOCQUET - M. Jan CAPPELLE - M. Vincent COPPENS - M. Guillaume CORNELIS - Mme Pascale CORNETTE - Mlle Béatrice DECANT - Mme Anne-Laure DE CREM - Mlle Stéfanie DE HEMPTINNE - Mlle Florence DELENIN - M. Dirk DE SMET - M. Tom DUPRE - Mlle Lucrèce EECKHOUT - Mlle Pauline ES - Mlle Geneviève FRANCHET - M. Johan GELDHOF - Mme Muriel GILLES - Mlle Audrey HENRY - M. Bert HOFFER - M. Philippe JAQUEMYNS - Mlle Sabine LASSOIE - Mlle Valérie LASSOIE - M. Davy LIEBENS - M. Peter MAGITS - M. Vincent MAIRLOT - Mlle Nancy MEEVIS - M. Johan MEULDERS - Mme Karen PEETERS - Mlle Jessica REYNDERS - Mlle Ellen STOOK - M. Bjorn TEIRLYNCK - M. Alain THYS - Mlle Dominique VAN DAM - Mlle Sabrina VAN DEN BERGH - M. Johan VAN ESPEN - M. Yoni VAN GEERT - Mlle Florence VAN OSSEL - Mme Cathy VAN OVERSTRAETEN - Mlle Veerle VAN PRAET - Mlle Kelly VERELST - Mlle Odile VERCAUTEREN - M. Bart VERSPEET - Mlle Aimée WATTEZ ».

Bruxelles, le 23 mars 2012.

Mme J. MILQUET