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Arrêté Ministériel du 23 mars 2017
publié le 22 mai 2017

Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

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ministere de la communaute francaise
numac
2017011976
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22/05/2017
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23/03/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


23 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes


LA MINISTRE DE LA JEUNESSE, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes modifié par l'arrêté du Gouvernement des 8 janvier 2014, 18 novembre 2014 et 9 janvier 2017;

Considérant la demande du 08 mars 2017 de l'Administration qui sollicite les remplacements de Monsieur Vincent GALLEZ, membre effectif, par Madame Lidia COCCHINI et Madame ELECTEUR Marie-Claire, membre suppléant, par Madame Anne-Marie PHILIPPET; la demande du 30 janvier 2017 d'Infor Jeunes Couvin qui sollicite le remplacement de Madame Amandine LAMBOTTE, membre suppléant par Monsieur Cédric DUCOFFRE et la demande du 31 janvier 2017 du SIEP Libramont qui sollicité le remplacement de Madame Laurence HABSCH, membre effectif par Madame Delphine VAN DEN ABBEEL ;

Considérant que Madame Lidia COCCHINI, Madame Anne-Marie PHILIPPET, Madame Delphine VAN DEN ABBEEL et Monsieur Cédric DUCOFFRE remplissent les conditions de nomination aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centre d'information des jeunes et de leurs fédérations ;

Considérant qu'ils sont en effet mandatés et proposés soit par un centre d'information des jeunes agrée soit par l'Administration ;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner en remplacement de Monsieur Vincent GALLEZ, Madame Lidia COCCHINI en qualité de membre effectif, de désigner en remplacement de Madame ELECTEUR Marie-Claire, Madame Anne-Marie PHILIPPET, de désigner en remplacement de Madame Laurence HABSCH, Madame Delphine VAN DEN ABBEEL et en remplacement de Madame Amandine LAMBOTTE, Monsieur Cédric DECOFFRE, Arrête :

Article 1er.L'article 1er1° de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Infor jeunes COUVIN Madame Amandine LAMBOTTE Rue de la Marcelle 72 5660 COUVIN


SIEP de LIBRAMONT Madame Laurence HABSCH Grand Rue 39 A 6800 LIBRAMONT L'article 2 de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Au titre de représentants de l'Administration

EFFECTIF

SUPPLEANT

Monsieur Vincent GALLEZ Boulevard Léopold II, 44 1080 BRUXELLES

Madame Marie-Claire ELECTEUR Boulevard Léopold II, 44 1080 BRUXELLES


Sont nommées membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeuneset chargées d'achever le mandat des membres qu'elles remplacent : L'article 1er1° de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 est modifié comme suit :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Infor jeunes COUVIN Monsieur Cédric DUCOFFRE Faubourg Saint Germain 23 5660 COUVIN


SIEP de LIBRAMONT Madame Delphine VAN DEN ABBEEL Grand Rue 39 A 6800 LIBRAMONT L'article 2 de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 est modifié comme suit :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Madame Lidia COCCHINI Boulevard Léopold II, 44 1080 BRUXELLES

Madame Anne-Marie PHILIPPET Boulevard Léopold II, 44 1080 BRUXELLES


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 23 mars 2017.

I. SIMONIS

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