SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

23 MARS 2020. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 900.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 27 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012022492 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs fermer portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs, l'article 43;

Vu la loi de Finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020, programme 25.56;

Vu l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux, l'article 2;

Vu les avis favorables du Comité d'évaluation donnés les 5 novembre, 5 décembre 2019 et 6 février 2020;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 février 2020;

Vu l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, donné le 20 mars 2020;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;

Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 33 et 121 à 124, Arrête : Article unique. Une subvention d'un montant maximal de neuf cent mille euros (900.000 euros), dont trois cent mille euros (300.000 euros) à charge de l'allocation de base 25 5623 4130 01, deux cent mille euros (200.000 euros) à charge de l'allocation de base 25 5623 4500 01 et quatre cent mille euros (400.000 euros) à charge de l'allocation de base 25 5623 4500 02 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.

Bruxelles, le 23 mars 2020.

D. DUCARME

Pour la consultation du tableau, voir image