Arrêté Ministériel du 23 novembre 2001
publié le 27 novembre 2001
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Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 décembre 2001 - 2006 - 2008 - et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2001 - 2009

source
ministere des finances
numac
2001003541
pub.
27/11/2001
prom.
23/11/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 décembre 2001 - 2006 - 2008 - et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2001 - 2009


Le Ministre des Finances, Vu l' arrêté royal du 9 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000003297 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000012558 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer relatif à l'émission des Bons d'Etat, notamment les articles 1, 4, 6 et 10;

Vu l' arrêté royal du 19 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/01/2001 pub. 30/01/2001 numac 2001003009 source ministere des finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2001, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires" et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat" fermer autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2001, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires », et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat », notamment l'article 1er, 2°;

Vu l' arrêté ministériel du 10 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000003298 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission des bons d'Etat fermer relatif à l'émission des Bons d'Etat, Arrête :

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : « Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans » et « Bon d'Etat à 8 ans ».

Le Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans et le bon d'Etat à 8 ans sont émis en euro.

Art. 2.Le Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 décembre 2001 - 2006 - 2008 - porte intérêt au taux de 3,65 p.c. l'an du 4 décembre 2001 au 3 décembre 2006. Ce taux est maintenu en cas d'exercice de l'option de prolongation, soit pour la période du 4 décembre 2006 au 3 décembre 2008.

Art. 3.Le Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2001 - 2009 - porte intérêt au taux de 4,15 p.c. l'an du 4 décembre 2001 au 3 décembre 2009.

Art. 4.La souscription publique à ces deux Bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l' arrêté royal du 9 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000003297 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000012558 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer, est ouverte le 23 novembre 2001; elle est close le 3 décembre 2001. La date de paiement est fixée au 4 décembre 2001. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 5.Le prix d'émission du Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 décembre 2001 - 2006 - 2008 - est fixé à 99 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2001 - 2009 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 23 novembre 2001.

Bruxelles, le 23 novembre 2001.

D. REYNDERS

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