Arrêté Ministériel du 23 novembre 2005
publié le 13 janvier 2006
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

source
ministere de la defense
numac
2005007315
pub.
13/01/2006
prom.
23/11/2005
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

23 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 13 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999007235 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire


Le Ministre de la Défense, Vu la loi programme du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, notamment l'article 5, modifié par les lois des 2 août 2002 et 16 janvier 2003;

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, notamment l'article 7;

Vu l' arrêté ministériel du 13 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999007235 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, modifié par les arrêtés ministériels du 12 janvier 2001, des 27 mars et 25 avril 2003, du 25 février 2004 et du 6 juillet 2005, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l' arrêté ministériel du 13 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/10/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999007235 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire fermer portant nomination des membres du Comité de Gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, remplacé par l'arrêté ministériel du 27 mars 2003, le colonel BAM Creyf et la pharmacienne colonel Levillez sont nommés membres du Comité de Gestion. Ils remplacent respectivement le colonel d'aviation BEM Benoit, Gérard et le colonel médecin Haesen, Gérald dont ils achèveront le mandat.

Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2005.

A. FLAHAUT

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