publié le 01 mars 2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du comité de gestion de l'office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - Annulation
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2006007051
- pub.
- 01/03/2006
- prom.
- 23/11/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du comité de gestion de l'office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - Annulation
Au Moniteur belge n° 12 du 13 janvier 2006, page 2338, il y a lieu de considérer la publication comme nulle et inexistante.