SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

23 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel désignant les membres inspecteurs pharmaceutiques des commissions médicales

La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 36, § 2, 10°, inséré par la loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008022703 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. 19/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008018385 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique fermer;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales, l'article 3, Arrête : Article unique. Sont nommés membres inspecteurs pharmaceutiques, à la commission médicale de la province de : 1° Flandre orientale : BAETENS, Christine;2° Flandre occidentale : DESCHUTTER, José;3° Brabant : expression néerlandaise : LONGIN, Joke;4° Anvers : BRUSSELMANS, Tom;5° Limbourg : BRUSSELMANS, Tom;6° Namur : BYA, Alain;7° Hainaut : ELOY, Claudine;8° Liège : HERNE, Patrick;9° Brabant : expression française : MARINELLO, Martine;10° Luxembourg : BYA, Alain. Bruxelles, le 23 novembre 2009.

Mme L. ONKELINX