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Arrêté Ministériel du 23 novembre 2009
publié le 12 avril 2010

Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de soutien

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ministere de la communaute germanophone
numac
2010201739
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12/04/2010
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23/11/2009
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23 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de soutien


Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et les écoles spécialisées, article 93.24, inséré par le décret du 11 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres, Arrête :

Article 1er.Sont nommées présidente et présidente suppléante de la Commission de soutien : 1. Présidente : Mme Verena Greten;2. Présidente suppléante : Mme Aline Weynand.

Art. 2.Sont nommés secrétaire et secrétaire suppléante de la Commission de soutien : 1. Secrétaire : M.Gerhard Treinen; 2. Secrétaire suppléante : Mme Véronique De Decker.

Art. 3.Sont nommés comme membres effectifs de la Commission de soutien : 1. comme représentant de l'Office pour les personnes handicapées : Mme Josiane Fagnoul;2. comme personne disposant d'une expérience ou d'une qualification spécifique dans le domaine de la pédagogie de soutien : M.Manfred Höhne; 3. comme personne proposée par le pouvoir organisateur de l'école ordinaire que l'élève fréquente ou fréquentera conformément au souhait des parents, et qui n'appartient pas au personnel de l'école ordinaire concernée : a) pour l'enseignement communautaire : M.Joseph Dries; b) pour l'enseignement libre subventionné : M.Guido Ossemann; c) pour la ville d'Eupen : M.Dieter Pankert; d) pour la commune de Raeren : M.Reiner Mattar; e) pour la commune de Lontzen : M.Reiner Mattar; f) pour la commune de La Calamine : Mme Cathérine Lemmens-Dumbruch;g) pour la commune de Bütgenbach : Mme Daniela Dannemark;h) pour la commune de Bullange : Mme Vroni Collas;i) pour la commune d'Amblève : M.Reiner Mattar; j) pour la commune de Saint-Vith : M.Reiner Mattar; k) pour la commune de Burg-Reuland : M.Reiner Mattar.

Art. 4.Sont nommés comme membres suppléants de la Commission de soutien : 1. comme représentant de l'Office pour les personnes handicapées : M. Christophe Ponkalo; 2. comme personne disposant d'une expérience ou d'une qualification spécifique dans le domaine de la pédagogie de soutien : M.Norbert Greuel; 3. comme personne proposée par le pouvoir organisateur de l'école ordinaire que l'élève fréquente ou fréquentera conformément au souhait des parents, et qui n'appartient pas au personnel de l'école ordinaire concernée : a) pour l'enseignement communautaire : M.Georges Adams; b) pour l'enseignement libre subventionné : M.Heinz Koch; c) pour la ville d'Eupen : Mme Helene Heimsch;d) pour la commune de Raeren : Mme Fabienne Xhonneux;e) pour la commune de Lontzen : Mme Sandra Houben-Meessen;f) pour la commune de La Calamine : M.Marcel Henn; g) pour la commune de Bütgenbach : Mme Erika Margraff;h) pour la commune de Bullange : Mme Moni Knaus;i) pour la commune d'Amblève : M.Guido Pauels; j) pour la commune de Saint-Vith : M.Herbert Felten; k) pour la commune de Burg-Reuland : M.Karl-Heinz Cornely.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Eupen, le 23 novembre 2009.

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH

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