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Arrêté Ministériel du 23 novembre 2010
publié le 03 décembre 2010

Arrêté ministériel portant nomination d'un greffier de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2010011456
pub.
03/12/2010
prom.
23/11/2010
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


23 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant nomination d'un greffier de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts


La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts fermer créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, l'article 2, Arrête : Article unique. Mme Veerle BOSSUYT est nommée pour un terme de six ans, qui entre en vigueur le 1er octobre 2010, comme greffier de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts.

Bruxelles, le 23 novembre 2010.

Mme S. LARUELLE

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