Arrêté Ministériel du 23 novembre 2016
publié le 01 décembre 2016

Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance

source
service public federal mobilite et transports
numac
2016014375
pub.
01/12/2016
prom.
23/11/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016014375

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


23 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance


Le Ministre de la Mobilité, Vu l'arrêté royal du 2 juin 1993 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance, les articles 7 et 8, Arrête :

Article 1er.Est nommé pour un terme de trois ans comme président auprès de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance : Bart WACKENIER, conseiller à la Direction générale Navigation.

Art. 2.Est nommé pour un terme de trois ans comme président suppléant auprès de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance : Karine DE SAEDELEIR, conseiller à la Direction générale Navigation.

Art. 3.Sont nommés pour un terme de trois ans comme membres auprès de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance : Carlo PEETROONS, représentant des organisations néerlandophones agréées, représentatives de la navigation de plaisance;

Franz ACKERMANS, représentant des organisations francophones agréées, représentatives de la navigation de plaisance;

Paul Van den Keybus en Constant LETTANY, experts.

Art. 4.Sont nommés pour un terme de trois ans comme membres suppléants auprès de la commission d'évaluation des brevets de conduite pour la navigation de plaisance : Guido MACHIELS, représentant des organisations néerlandophones agréées, représentatives de la navigation de plaisance;

Claude DAMMAERTS, représentant des organisations francophones agréées, représentatives de la navigation de plaisance;

Marleen REIJMEN en Eric HIELEN, experts.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2016.

Bruxelles, le 23 novembre 2016.

F. BELLOT


debut


Publié le : 2016-12-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^