Arrêté Ministériel du 23 novembre 2016
publié le 31 janvier 2017

Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2017010150
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31/01/2017
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23/11/2016
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Numac : 2017010150

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


23 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er octobre 2016, les sociétés coopératives suivantes :

5352

JARDINS D'ARTHEY SCRL-FS

A La Bruyère

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer : 0651.657.777


5353

VIDYA AYURVEDA SCRL

A Bruxelles

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer : 0658.721.456


5354

VLAAMSE PRODUCENTEN ORGANISATIE

LEGHENNENHOUDERS CVBA

Te Lendelede

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0661.757.655


5355

VAUBAN INVEST SCRL

A Gerpinnes

Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer : 0658.844.982


5356

DE OKELAAR CVBA-SO

Te Meise

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0501.697.658


6060

SERVICOV CVBA

Te Antwerpen

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0875.648.989


Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article précédent restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 23 novembre 2016.

K. PEETERS


debut


Publié le : 2017-01-

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