Arrêté Ministériel du 23 novembre 2020
publié le 26 novembre 2020
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant l'agrément de Compagnons dépanneurs ASBL en tant qu'entreprise sociale

source
region de bruxelles-capitale
numac
2020043752
pub.
26/11/2020
prom.
23/11/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2020043752

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Compagnons dépanneurs ASBL en tant qu'entreprise sociale


Le Ministre de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 23 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/07/2018 pub. 18/09/2018 numac 2018031816 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales fermer relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, les articles 11 et 12;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2018 pub. 09/01/2019 numac 2018015670 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des entreprises sociales fermer relatif à l'agrément des entreprises sociales;

Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le 10 novembre 2020, Arrête :

Article 1er.Compagnons dépanneurs ASBL est agréée en tant qu'entreprise sociale et plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et Démocratique (ESD).

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 novembre 2020.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT


debut


Publié le : 2020-11-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^