23 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour : 1° le Conseil d'appel interdépartemental pour le personnel scientifique, et 2° le Conseil d'appel pour le personnel adjoint à la recherche et pour le personnel de gestion, des établissements scientifiques de l'Etat

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 28, remplacé par l'arrêté royal du 19 avril 1999 et modifié par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux, modifié par l'arrêté royal du 19 avril 1999;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 33, modifié par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Vu l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour : 1° le Conseil d'appel interdépartemental pour le personnel scientifique, et 2° le Conseil d'appel pour le personnel adjoint à la recherche et pour le personnel de gestion, des établissements scientifiques de l'Etat, Arrête : Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour : 1° le Conseil d'appel interdépartemental pour le personnel scientifique, et 2° le Conseil d'appel pour le personnel adjoint à la recherche et pour le personnel de gestion, des établissements scientifiques de l'Etat, dans les désignations par la Centrale générale des Services publics sous « b) en qualité d'assesseur suppléant : » les mots « madame Caroline Lauwens (Institut royal des sciences naturelles de Belgique); » sont remplacés par les mots « madame Marcella Haemelinck (Institut royal des sciences naturelles de Belgique); ».

Art. 2.L'article 10 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 10.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant aux sections d'expression française des deux conseils d'appel précités madame Bernadette De Dobbeleer et monsieur Robert Franckson, tous deux conseillers adjoints au Ministère de la Fonction publique. ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2000.

Bruxelles, le 23 octobre 2000.

L. VAN DEN BOSSCHE