publié le 31 octobre 2006
Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre effectif désigné par le Président du comité de direction pour siéger au sein de la commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D du Service public fFdéral Justice
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009863
- pub.
- 31/10/2006
- prom.
- 23/10/2006
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre effectif désigné par le Président du comité de direction pour siéger au sein de la commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D du Service public fFdéral Justice
La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38, et les arrêtés qui l'ont modifié, Arrête :
Article 1er.Mme Françoise Leroy, Conseiller à la Direction générale de l'Organisation Judiciaire, est désignée en qualité de membre effectif de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice en remplacement de Mme Anita Geeraerts, Attaché.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 juillet 2006.
Bruxelles, le 23 octobre 2006.
Mme L. ONKELINX