Arrêté Ministériel du 23 octobre 2006
publié le 23 octobre 2006

Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales

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service public federal mobilite et transports
numac
2006014241
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23/10/2006
prom.
23/10/2006
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23 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales


Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et Entreprises publiques, Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 2, Arrête :

Article 1er.Il est émis le 15 mai 2006 trois cartes postales « Special Olympics Belgium ».

Art. 2.Le timbre-poste sans valeur faciale et à validité permanente figurant sur lesdites cartes représente l'Effigie royale Albert II (type MVTM).

Art. 3.Ces cartes postales sont mises en vente séparément au prix de 0,52 euro .

Art. 4.Il est émis le 6 juin 2006 dix cartes postales spéciales illustrées « Autrefois et aujourd'hui ». Sur chacune d'elles figure un timbre-poste sans valeur faciale et à validité permanente dont le motif représente un détail d'une vue récente d'une ville belge.

Celles-ci seront imprimées en polychromie par le procédé de la typographie.

Art. 5.Chacune desdites cartes postales, ne comportant aucun texte administratif, est illustrée par des vues de cartes illustrées d'autrefois de : Dessel, Enghien, Esneux, Florenville, Herzele, Lissewege, Quenast, Wierde, Wijchmaal, Zichem.

Art. 6.Ces cartes postales sont mises en vente séparément au prix de 0,52 euro .

Art. 7.Il est émis le 17 novembre 2006 une carte postale « F.E.P.A. Congrès 2006 - Bruxelles ».

Art. 8.Le timbre-poste sans valeur faciale et à validité permanente figurant sur ladite carte est illustré par le logo Belgica 2006.

Art. 9.Cette carte postale est mise en vente au prix de 0,52 euro .

Art. 10.Il est émis le 19 novembre 2006 deux cartes postales sur lesquelles figurent les personnages de bande dessinée suivants : « Gil Jourdan » de Maurice Tillieux et « Piet Fluwijn & Bolleke » de Marc Sleen.

Art. 11.Le timbre-poste sans valeur faciale et à validité permanente figurant sur lesdites cartes représente l'Effigie royale Albert II (type MVTM).

Art. 12.Ces cartes postales seront mises en vente séparément au prix de 0,52 euro .

Art. 13.Les tirages des cartes susvisées sont fixés selon les besoins.

Art. 14.Les valeurs postales susvisées pourront être utilisées en service intérieur, au même titre que les valeurs postales ordinaires, et en service international moyennant un éventuel complément d'affranchissement.

Art. 15.L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 octobre 2006.

B. TUYBENS

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