23 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel fixant la clé de répartition relative au volume de plasma à fournir par les établissements de transfusion sanguine

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, article 4/1, 3°, inséré par la loi du 10 avril 2014, 20/1, inséré par la loi du 10 avril 2014 et modifié par la loi portant des dispositions diverses du 18 décembre 2016.

Vu l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques, article 2, § 2 ;

Vu les livraisons de plasma destiné à être fractionné notifiées en 2016 par les établissements et l'engagement des établissements à pouvoir fournir les quantités prévues à l'annexe du présent arrêté, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 2, § 2 de l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques, le volume minimum de plasma à fournir, tel que prévu à l'annexe de l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques, est réparti entre les établissements de transfusion sanguine tel que prévu à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Notification du présent arrêté est faite aux établissements de transfusion sanguine concernés. Une copie du présent arrêté est publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 octobre 2017.

La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK ANNEXE Ier Clé de répartition plasma

1. Dienst voor het Bloed - Rode Kruis Vlaanderen Motstraat 40 - 2800 Mechelen

1.Dienst voor het Bloed - Rode Kruis Vlaanderen Motstraat 40 - 2800 Malines

2018

120.000 liter

2018

120.000 litres

2019

126.000 liter

2019

126.000 litres

2020

132.300 liter

2020

132.300 litres

2021

138.915 liter

2021

138.915 litres

2. Service du Sang - Croix-Rouge de Belgique Rue de Stalle 96 - 1180 Brussel

2.Service du Sang - Croix-Rouge de Belgique Rue de Stalle 96 - 1180 Bruxelles

2018

53.000 liter

2018

53.000 litres

2019

55.650 liter

2019

55.650 litres

2020

58.432 liter

2020

58.432 litres

2021

61.354 liter

2021

61.354 litres

3. Etablissement de Transfusion Sanguine de Mont-Godinne Avenue G.Thérasse 1 - 5530 Yvoir

3. Etablissement de Transfusion Sanguine de Mont-Godinne Avenue G.Thérasse 1 - 5530 Yvoir

2018

1.900 liter

2018

1.900 litres

2019

1.995 liter

2019

1.995 litres

2020

2.095 liter

2020

2.095 litres

2021

2.200 liter

2021

2.200 litres

4. La Transfusion du Sang Boulevard Joseph II 11B - 6000 Charleroi

4.La Transfusion du Sang Boulevard Joseph II 11B - 6000 Charleroi

2018

5.100 liter

2018

5.100 litres

2019

5.355 liter

2019

5.355 litres

2020

5.623 liter

2020

5.623 litres

2021

5.904 liter

2021

5.904 litres

Vu pour être annexé à l'arrêté fixant la clé de répartition relative au volume de plasma à fournir par les établissements de transfusion sanguine.

Bruxelles, le 23 octobre 2017.

La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK .