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Arrêté Ministériel du 23 octobre 2019
publié le 03 décembre 2019

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2019042482
pub.
03/12/2019
prom.
23/10/2019
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

23 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente, l'article 3, § 5 ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sont apportées les modifications suivantes : a) au 1° , les mots « Ledeghen, Jean-Marie, Bruxelles ;» sont remplacés par les mots « Van Gyseghem, Tom, Moorsel; » ; les mots « Labruyere, Jean-Paul, Bruxelles ; » sont remplacés par les mots « Menu, Pierre, Bruxelles ; » ; b) le 1° est complété par les mots « De Vos, Wim, Herent ;» ; c) au 2° , les mots « Deschuyter, Christian, Louvain-La-Neuve ;» sont remplacés par les mots « Robin, Nicolas, Soye ; » ; les mots « Van den Eynde Filip, Westerlo ; » sont insérés entre les mots « Robin, Nicolas, Soye ; » et les mots « Raes Ilse, Zulte ; » ; d) au 3° , les mots « Manara, Alessandro,Bruxelles ;» sont remplacés par les mots « Cismas, Anda-Ioana, Bruxelles ; » ; les mots « Chochrad, Didier, Bruxelles ; » sont remplacés par les mots « Delhaye, Louise, Bruxelles ; » ; les mots « Delhaye, Louise, Bruxelles ; » sont remplacés par les mots « Abbasi, Musa, Courcelles ; » les mots « Leach, Robert, Bruxelles ; » sont remplacés par les mots « Delmarcelle, Didier, Lasne ; » ; les mots « Denis, Cécile, Biez ; » sont remplacés par les mots « Bonnet, Mathieu, Bruxelles ; » ; les mots « Redant, Sébastien, Bruxelles ; » sont remplacés par les mots « Roggen, Inge, Mechelen ; » ; les mots « Kalinda, Josiane, Sint-Pieters-Leeuw ; » sont remplacés par les mots « Manara, Bruxelles ; » ; les mots « Walraevens, Joëlle, Bousval ; » sont remplacés par les mots « Vandoorslaert, Michaël, Waterloo ; » ; les mots « Vermylen, Olivier, Bruxelles ; » sont remplacés par les mots « Préseau Thierry, Bruxelles ; » ; e) au 4°, les mots « Manara, Alessandro, Bruxelles ;» sont remplacés par les mots « Cismas, Anda-Ioana, Bruxelles ; » ; les mots « Vermylen, Olivier, Bruxelles ; » sont remplacés par les mots « Préseau Thierry, Bruxelles ; » ; les mots « Neyrinck, Stefan, Roosdaal ; » sont remplacés par les mots « Vermeir, Annelies, Bruxelles ; » ; les mots « Van Berlaer, Gerlant, Grimbergen ; » sont remplacés par les mots « Golderg, Olivier, Bruxelles ; » ; les mots « Evrard, Veerle, Leuven ; » sont remplacés par les mots « Vandoorslaert, Michaël, Waterloo ; » ; les mots « Vandoorslaert, Michaël, Waterloo ; » sont remplacés par les mots « Evrard, Veerle, Leuven ; » ; les mots « Mergny, Eric, La Hulpe ; » sont remplacés par les mots « Neyrinck, Stefan, Roosdaal ; ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 septembre 2019.

Bruxelles, le 23 octobre 2019.

M. DE BLOCK

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