24 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux

Le Ministre chargé de l'Agriculture, Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux;

Vu l'arrêté royal du 17 novembre 1995 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, notamment les articles 3, 4, 5 et 6, Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2001 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux;

Vu la concertation avec les Gouvernements des Régions;

Considérant qu'il convient d'assurer la continuité du fonctionnement du Conseil dans l'attente d'une redéfinition ultérieure des missions du Fonds, Arrêtent :

Article 1er.Sont prolongés jusqu'au 7 octobre 2002 les mandats des membres effectifs du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux ci-après : 1° M.E. Van Bockstaele, chef de département au Centre de Recherches agronomiques de Gand; 2° M.F. Schenk, inspecteur général des Finances, délégué par le Ministre du Budget; 3° M.L. Peeters, représentant du Boerenbond; 4° M.R. Van Snick, représentant de la Fédération wallonne de l'Agriculture; 5° M.J. Boonen, représentant d'AGRISEMZA; 6° M.J.-P. Jorion, représentant de SEMZABEL; 7° M.E. Volckaert, représentant du secteur multiplication de plantes ornementales sous verre; 8° M.N. Keersebilck, représentant du secteur des criées coopératives.

Art. 2.Sont prolongés jusqu'au 7 octobre 2002 les mandats des membres suppléants du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux ci-après : 1° M.M. Moens, chef de travaux au Centre de Recherches agronomiques de Gand; 2° M.M. Cavelier, Chef de section, au Centre de Recherches agronomiques de Gembloux; 3° M.R. Du Chau, Inspecteur des Finances, délégué par le Ministre du Budget; 4° Mme E.Paesmans, représentante du Boerenbond; 5° M.B. Decock, représentant de la Fédération wallonne de l'Agriculture; 6° M.J.-P. De Wulf, représentant d'AGRISEMZA; 7° M.C. Maes, représentant de SEMZABEL; 8° M.G. Van Rysseghem, représentant du secteur multiplication de plantes ornementales sous verre; 9° M.J. Van Wezer, représentant du secteur des criées coopératives.

Art. 3.Est désigné membre effectif du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux pour un mandat expirant le 7 octobre 2002.

M. P. Meeus, Directeur a.i. du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux, en remplacement de M. R. Biston.

Bruxelles, le 24 avril 2002.

Le Ministre chargé de l'Agriculture, Mme A.M. NEYTS-UYTTEBROECK Le Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET