Arrêté Ministériel du 24 avril 2002
publié le 15 mai 2002

Arrêté ministériel portant agrément d'institutions et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022385
pub.
15/05/2002
prom.
24/04/2002
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

24 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant agrément d'institutions et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine


Vu la loi du 5 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/07/1994 pub. 10/08/2009 numac 2009000495 source service public federal interieur Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 4;

Vu l' arrêté royal du 4 avril 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/04/1996 pub. 16/10/1997 numac 1997022729 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine fermer relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, notamment les articles 2 et 3,

Article 1er.§ 1er. Les institutions mentionnées au § 2 ci-dessous sont agréées pour une période de deux ans prenant cours à partir du 1er janvier 2002. § 2. Les institutions suivantes sont agréées : Het Belgische Rode Kruis, Rode Kruis-Vlaanderen, Dienst voor het Bloed, Edmond Picardstraat 16, 1050 Brussel.

La Croix-Rouge de Belgique, Service du Sang, rue Edmond Picard 16, 1050 Bruxelles.

A.S.B.L. La Transfusion du Sang, boulevard Joseph II 11B, 6000 Charleroi.

Bloedtransfusiedienst van het AZ Sint-Jan, Ruddershove 10, 8000 Brugge.

Art. 2.Les centres qui dépendent des institutions précitées sont agréés pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2002.

Donné à Bruxelles, le 24 avril 2002.

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET

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