publié le 03 mai 2011
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de surveillance instituée auprès des prisons de Turnhout et Merksplas
- source
- service public federal justice
- numac
- 2011009332
- pub.
- 03/05/2011
- prom.
- 24/04/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
24 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de surveillance instituée auprès des prisons de Turnhout et Merksplas
Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de surveillance;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, Arrête : Article unique. Sont nommés membres de la Commission de surveillance : Auprès les prisons de Turnhout et Merksplas : - M. Stijn Mannaert; - Mme Mia Hillen.
Bruxelles, le 24 avril 2011.
S. DE CLERCK