Arrêté ministériel modifiant certains modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2013014139

pub.: 29/04/2013

prom.: 24/04/2013

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24 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant certains modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, l'article 26, remplacé par la loi du 9 juillet 1976;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'article 7, alinéa 4, l'article 17, § 1er, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 28 avril 2011, l'article 50, § 2, modifié par l'arrêté royal du 28 avril 2011, l'article 53, alinéa 2, l'article 69, § 2 et § 3, alinéa 1er, modifié par l'arrêté royal du 28 avril 2011, l'article 73/2, § 1er, inséré par l'arrêté royal du 26 novembre 2010 et l'article 79, alinéa 4;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, l'article 23, § 6, alinéa 1er, modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire;

Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2005 déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, les mots « A, A3 » sont remplacés par les mots « A1, A2, A ».

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 2, remplacée par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005, est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe 3, remplacée par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté

Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe 4, remplacée par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005, est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté

Art. 5.Dans le même arrêté, l'annexe 7, remplacée par l'arrêté ministériel du 31 août 2010, est remplacée par l'annexe 4 jointe au présent arrêté

Art. 6.Dans le même arrêté, l'annexe 8, remplacée par l'arrêté ministériel du 31 août 2010, est remplacée par l'annexe 5 jointe au présent arrêté

Art. 7.Dans le même arrêté, l'annexe 9, remplacée par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005, est remplacée par l'annexe 6 jointe au présent arrêté

Art. 8.Dans le même arrêté, l'annexe 10, remplacée par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006, est remplacée par l'annexe 7 jointe au présent arrêté

Art. 9.Dans le même arrêté, l'annexe 11, remplacée par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005, est remplacée par l'annexe 8 jointe au présent arrêté

Art. 10.Dans le même arrêté, l'annexe 14, remplacée par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006, est remplacée par l'annexe 9 jointe au présent arrêté.

Art. 11.Dans le même arrêté, l'annexe 15, remplacée par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006, est remplacée par l'annexe 10 jointe au présent arrêté.

Art. 12.Dans le même arrêté, l'annexe 16, insérée par l'arrêté ministériel du 26 novembre 2010, est remplacée par l'annexe 11 jointe au présent arrêté.

Art. 13.Dans l'arrêté ministériel du 30 mars 2005 déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, l'annexe 13-2, remplacée par l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006, est remplacée par l'annexe 12 jointe au présent arrêté

Art. 14.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2013.

Bruxelles, le 24 avril 2013.

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, M. WATHELET

Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 modifiant certains modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.

Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 modifiant certains modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, M. WATHELET

Anlage 1 zum Ministeriellen Erlass vom 24. April 2013 zur Abänderung bestimmter Muster der Dokumente, die im Königlichen Erlass vom 23.

März 1998 über den Führerschein und im Königlichen Erlass vom 11. Mai 2004 über die Zulassungsbedingungen für Fahrschulen erwähnt sind.

Anlage 2 zum Ministeriellen Erlass vom 27. März 1998 zur Festlegung der Muster der Dokumente, die im Königlichen Erlass vom 23. März 1998 über den Führerschein erwähnt sind.

Pour la consultation du tableau, voir image

Gesehen, um dem Ministeriellen Erlass vom 24. April 2013 zur Abänderung bestimmter Muster der Dokumente, die im Königlichen Erlass vom 23. März 1998 über den Führerschein und im Königlichen Erlass vom 11. Mai 2004 über die Zulassungsbedingungen für Fahrschulen erwähnt sind, beigefügt zu werden. Der Staatssekretär für Mobilität, M. WATHELET

Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 modifiant certains modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.

Annexe 3 à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, M. WATHELET

Anlage 2 zum Ministeriellen Erlass vom 24. April 2013 zur Abänderung bestimmter Muster der Dokumente, die im Königlichen Erlass vom 23.

März 1998 über den Führerschein und im Königlichen Erlass vom 11. Mai 2004 über die Zulassungsbedingungen für Fahrschulen erwähnt sind.

Anlage 3 zum Ministeriellen Erlass vom 27. März 1998 zur Festlegung der Muster der Dokumente, die im Königlichen Erlass vom 23. März 1998 über den Führerschein erwähnt sind.

Pour la consultation du tableau, voir image Gesehen, um dem Ministeriellen Erlass vom 24. April 2013 zur Abänderung bestimmter Muster der Dokumente, die im Königlichen Erlass vom 23. März 1998 über den Führerschein und im Königlichen Erlass vom 11. Mai 2004 über die Zulassungsbedingungen für Fahrschulen erwähnt sind, beigefügt zu werden. Der Staatssekretär für Mobilität, M. WATHELET

Annexe 3 à l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 modifiant certains modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.

Annexe 4 à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, M. WATHELET

Anlage 3 zum Ministeriellen Erlass vom 24. April 2013 zur Abänderung bestimmter Muster der Dokumente, die im Königlichen Erlass vom 23.

März 1998 über den Führerschein und im Königlichen Erlass vom 11. Mai 2004 über die Zulassungsbedingungen für Fahrschulen erwähnt sind.

Anlage 4 zum Ministeriellen Erlass vom 27. März 1998 zur Festlegung der Muster der Dokumente, die im Königlichen Erlass vom 23. März 1998 über den Führerschein erwähnt sind.

Annexe 4 à l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 modifiant certains modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.

Annexe 7 à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, M. WATHELET

Anlage 4 zum Ministeriellen Erlass vom 24. April 2013 zur Abänderung bestimmter Muster der Dokumente, die im Königlichen Erlass vom 23.

März 1998 über den Führerschein und im Königlichen Erlass vom 11. Mai 2004 über die Zulassungsbedingungen für Fahrschulen erwähnt sind.

Anlage 7 zum Ministeriellen Erlass vom 27. März 1998 zur Festlegung der Muster der Dokumente, die im Königlichen Erlass vom 23. März 1998 über den Führerschein erwähnt sind.

Annexe 5 à l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 modifiant certains modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.

Annexe 8 à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Pour la consultation du tableau, voir image

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 modifiant certains modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, M. WATHELET

Anlage 5 zum Ministeriellen Erlass vom 24. April 2013 zur Abänderung bestimmter Muster der Dokumente, die im Königlichen Erlass vom 23.

März 1998 über den Führerschein und im Königlichen Erlass vom 11. Mai 2004 über die Zulassungsbedingungen für Fahrschulen erwähnt sind.

Anlage 8 zum Ministeriellen Erlass vom 27. März 1998 zur Festlegung der Muster der Dokumente, die im Königlichen Erlass vom 23. März 1998 über den Führerschein erwähnt sind.

Annexe 6 à l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 modifiant certains modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.

Annexe 9 à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, M. WATHELET

Anlage 6 zum Ministeriellen Erlass vom 24. April 2013 zur Abänderung bestimmter Muster der Dokumente, die im Königlichen Erlass vom 23.

März 1998 über den Führerschein und im Königlichen Erlass vom 11. Mai 2004 über die Zulassungsbedingungen für Fahrschulen erwähnt sind.

Anlage 9 zum Ministeriellen Erlass vom 27. März 1998 zur Festlegung der Muster der Dokumente, die im Königlichen Erlass vom 23. März 1998 über den Führerschein erwähnt sind.

Annexe 7 à l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 modifiant certains modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.

Annexe 10 à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, M. WATHELET

Anlage 7 zum Ministeriellen Erlass vom 24. April 2013 zur Abänderung bestimmter Muster der Dokumente, die im Königlichen Erlass vom 23.

März 1998 über den Führerschein und im Königlichen Erlass vom 11. Mai 2004 über die Zulassungsbedingungen für Fahrschulen erwähnt sind.

Anlage 10 zum Ministeriellen Erlass vom 27. März 1998 zur Festlegung der Muster der Dokumente, die im Königlichen Erlass vom 23. März 1998 über den Führerschein erwähnt sind.

Annexe 8 à l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 modifiant certains modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.

Annexe 11 à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, M. WATHELET

Anlage 8 zum Ministeriellen Erlass vom 24. April 2013 zur Abänderung bestimmter Muster der Dokumente, die im Königlichen Erlass vom 23.

März 1998 über den Führerschein und im Königlichen Erlass vom 11. Mai 2004 über die Zulassungsbedingungen für Fahrschulen erwähnt sind.

Anlage 11 zum Ministeriellen Erlass vom 27. März 1998 zur Festlegung der Muster der Dokumente, die im Königlichen Erlass vom 23. März 1998 über den Führerschein erwähnt sind.

Annexe 9 à l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 modifiant certains modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.

Annexe 14 à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, M. WATHELET

Anlage 9 zum Ministeriellen Erlass vom 24. April 2013 zur Abänderung bestimmter Muster der Dokumente, die im Königlichen Erlass vom 23.

März 1998 über den Führerschein und im Königlichen Erlass vom 11. Mai 2004 über die Zulassungsbedingungen für Fahrschulen erwähnt sind.

Anlage 14 zum Ministeriellen Erlass vom 27. März 1998 zur Festlegung der Muster der Dokumente, die im Königlichen Erlass vom 23. März 1998 über den Führerschein erwähnt sind.

Annexe 10 à l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 modifiant certains modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.

Annexe 15 à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, M. WATHELET

Anlage 10 zum Ministeriellen Erlass vom 24. April 2013 zur Abänderung bestimmter Muster der Dokumente, die im Königlichen Erlass vom 23.

März 1998 über den Führerschein und im Königlichen Erlass vom 11. Mai 2004 über die Zulassungsbedingungen für Fahrschulen erwähnt sind.

Anlage 15 zum Ministeriellen Erlass vom 27. März 1998 zur Festlegung der Muster der Dokumente, die im Königlichen Erlass vom 23. März 1998 über den Führerschein erwähnt sind.

Annexe 11 à l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 modifiant certains modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.

Annexe 16 à l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, M. WATHELET

Annexe 12 à l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 modifiant certains modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.

Annexe 13-2 à l'arrêté ministériel du 30 mars 2005 déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, M. WATHELET

Anlage 12 zum Ministeriellen Erlass vom 24. April 2013 zur Abänderung bestimmter Muster der Dokumente, die im Königlichen Erlass vom 23.

März 1998 über den Führerschein und im Königlichen Erlass vom 11. Mai 2004 über die Zulassungsbedingungen für Fahrschulen erwähnt sind.

Anlage 13-2 zum Ministeriellen Erlass vom 30. März 0 zur Festlegung der Muster der Dokumente, die im Königlichen Erlass vom 11. Mai 2004 über die Zulassungsbedingungen für Fahrschulen erwähnt sind.

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