Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 24 avril 2014
publié le 16 juillet 2014

Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations

source
service public federal budget et controle de la gestion
numac
2014003256
pub.
16/07/2014
prom.
24/04/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

24 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations (appelée habituellement « Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des régions maritimes »)


Le Ministre du Budget, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9, § 4, Arrête :

Article 1er.M. Steven STERCKX, Attaché des Finances, est déchargé de sa fonction de délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations (appelée habituellement « Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des régions maritimes »).

Art. 2.M. Bert VANHULLE, Attaché, est désigné en qualité de délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention de marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations (appelée habituellement « Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des régions maritimes »).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2014.

Art. 4.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 avril 2014.

O. CHASTEL

^