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Arrêté Ministériel du 24 avril 2014
publié le 15 mai 2014

Arrêté ministériel n° 89 portant confirmation d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les conditions d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2014011327
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15/05/2014
prom.
24/04/2014
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24 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel n° 89 portant confirmation d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les conditions d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement


Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financement, modifié par les lois des 11 février 1994 et 4 mars 2012, l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 déterminant les conditions d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement, Arrête :

Article 1er.L'agréation de l'entreprise nommément désignée ci-après est confirmée sous le numéro figurant en regard de son nom en vue de pratiquer les opérations visées aux articles 1er, 1°, et 2, de l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 organisant le statut juridique des entreprises pratiquant la location-financement :

Erkenningsnr. N° d'agréation

Naam Nom

Adres maatschappelijke zetel Adresse siège social

Ondernemingsnr.

N° d'entreprise

184

ATHLON CAR LEASE BELGIUM NV

LOZENBERG 5 1932 ZAVENTEM

0425.260.272


Art. 2.Le présent produit ses effets le 25 septembre 2013.

Bruxelles, le 24 avril 2014.

J. VANDE LANOTTE

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